Ouverture du site "circulaires.gouv.fr"

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires :

Extrait : "Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation."

http://circulaires.gouv.fr/index.php