Les décrets : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055190 (catégorie A) http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021262538 (catégorie B) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000632849...

Cliquer ici pour consulter le décret. Autre source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/02/03/fonctionnaires-le-decret-mobilite-pourrait-s-appliquer-en-avril-mai_1300709_823448.html Extrait : "Le décret controversé sur la mobilité des fonctionnaires,...

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires : Extrait : "Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la disposition...

Ce nouveau projet de décret précise les conditions, beaucoup plus souples, dans lesquelles les agents de l'Etat et de la magistrature peuvent utiliser les jours demeurant sur leur CET. Consultez le rapport de présentation du décret Consultez le projet...